Avis légal

Conditions d’utilisation

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Contenus

Les contenus de ce site web, et on entend par ceci, à titre purement déclaratif , les éléments suivants : index, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, liens, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leur code source ont un caractère purement informatif ; en aucun cas, ils ne constituent un conseil juridique ou professionnel, et ils pourront être modifiés à tout moment sans préavis.

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L’utilisateur s’engage à n’employer aucun des contenus que ce site web met à sa disposition pour effectuer des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public et il s’engage d’une manière générale à faire un usage en conformité aux présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur du titulaire. La reproduction totale ou partielle, la distribution, la cession, la communication publique, la transformation ou tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

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Concernant les citations de produits et de services de tiers, le titulaire reconnaît en faveur de ces tiers les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou leur seule apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité de la part du titulaire sur ceux-ci, tout comme le soutien, le parrainage ou les recommandations par le titulaire, excepté déclaration expresse à cet effet.

Responsabilité

Le titulaire décline toute responsabité par rapport aux informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par nos informaticiens.

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Législation en vigueur et jursdiction

Le présent Avis Juridique est régi, dans chacun de ses aspects, par la loi applicable en Espagne et dans sa propre juridiction.

Plaintes et Réclamations

Les consommateurs et les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence, peuvent déposer leurs plaintes et réclamations ou demander des informations sur les biens ou les services offerts ou contractés aux adresses suivantes :

Naviera Mar de Ons S.L. Calle A Laxe 11, bajo 4 à Vigo (Pontevedra) avec le numéro de téléphone +34 986 225 272 ou le courrier électronique administracion@mardeons.com

Sans préjudice des dispositions de l’article 9 de la Loi 7/2017 du 2 novembre, qui transpose en droit espagnol la Directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux modes alternatifs de résolution des litiges de consommation, l’utilisateur est informé que, conformément à l’article 21.4 du Décret Royal législatif 172007 du 16 novembre, il peut s’adresser à un organisme de résolution alternative notifié à la Commission Européenne, conformément aux dispositions de la loi transposant en droit espagnol la Directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux modes alternatifs de résolution des litiges de consommation (cliquez ici).